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Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d'assurance « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee », autrement dénommée « Groupama ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle d'assurance « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee », autrement dénommée « Groupama ... Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles « Union des mutuelles d’assurances Monceau », ayant pour sigle « UMAM », dont le siège social ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurances mutuelles « Union des mutuelles d'assurances Monceau », ayant pour sigle « UMAM », dont le siège social ... Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance mutuelle « CGPA », dont le siège social est sis Paris 16 (75116), 125, rue de la Faisanderie ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑157 du 21 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES", dont le siège social est à Neuilly sur Seine, 29, rue ... Arrêté Ministériel n° 2002-203 du 25 mars 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES". ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2022-83 du 14 février 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement. ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;
Vu la loi n° 609 du ... Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution » ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Assurances » dont le siège social est sis 4, Promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (Hauts ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « CNP Assurances » dont le siège social est sis 4, Promenade Cœur de Ville à Issy-les-Moulineaux (Hauts ... Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est sis ERGO-Platz 1 à Düsseldorf ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft » dont le siège social est sis ERGO-Platz 1 à Düsseldorf ... Arrêté Ministériel n° 2023-103 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ». ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « La Medicale » dont le siège social est sis 3, rue Saint Vincent de Paul à Paris (Xe) ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-104 du 16 février 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale ». ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Societe Hospitaliere d’Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis 18, rue Édouard Rochet à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles », dont le siège social est sis 18, rue Édouard Rochet à ... Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ». ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance mutuelle « CAPMA-CAPMI » dont le siège social est sis Paris 8 (75008), 36, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance mutuelle « CAPMA-CAPMI » dont le siège social est sis Paris 8 (75008), 36, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑168 du 28 mars 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CAPMA-CAPMI ». ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1070 du 20 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Gan Vie ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Groupama Gan Vie » dont le siège social est sis Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « Groupama Gan Vie » dont le siège social est sis Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-1070 du 20 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Gan Vie ». ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société d'assurance « Stellantis Insurance Limited », dont le siège social est à Malte, 53, MIB House, Abate Rigord Street, TA ... Arrêté Ministériel n° 2023-741 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Limited ». ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Berkshire Hathaway International Insurance Limited » dont le siège social est sis 8, Fenchurch Place à ... Arrêté Ministériel n° 2023-154 du 15 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance Limited ». ...